Règlement d'ordre intérieur
Le présent règlement d’ordre intérieur (ROI) a pour but de compléter les statuts de l’ASBL « Cap2sports », désignée également ci-après « ASBL, club ou association », et d’en préciser certains aspects. Il pourra être tenu et mis à jour par le conseil d’administration chaque fois que le besoin s’en fera sentir. Les cas non prévus par le règlement intérieur sont résolus par le conseil d’administration selon les règlements en vigueur, la bonne cohérence et le bon sens.
Ce règlement est distribué lors de l’inscription de chaque membre et peut être obtenu sur simple demande auprès des délégués à la gestion journalière.
De par son adhésion, le membre de l’ASBL « Cap2sports » reconnaît avoir pris connaissance, accepter et respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur. Ceux-ci étant disponibles sur le site internet du club, nul membre n’est censé l’ignorer. Pour les membres encore mineurs, cette reconnaissance est acceptée par un parent ou un tuteur.
Article 1
L’ASBL Cap2sports a pour but la promotion du sport en général et du handisport en particulier.
Est considéré comme membre de l’ASBL toute personne désireuse de participer aux activités de Cap2sports, en ordre de cotisation et ayant rempli le formulaire d’inscription. Les membres s’engagent à communiquer dans les délais les plus brefs tout changement dans leurs données personnelles.
Lors de l’inscription, le membre fournira un certificat médical daté de moins de 3 mois, renouvelable annuellement, stipulant qu’il est apte à la pratique sportive. Les membres de moins de 18 ans doivent fournir une autorisation parentale ou de leur tuteur légal.
Les membres doivent cependant remplir certains critères d’adhésion :
– être porteur d’un handicap physique et/ou mental léger et posséder les aptitudes nécessaires à la pratique sportive adaptée. A titre exceptionnel, les personnes valides de l’entourage du membre peuvent participer à l’un ou l’autre entraînement. Cette exception est soumise à l’approbation du moniteur sportif ou des délégués à la gestion journalière.
– les encadrants de l’ASBL prennent en charge le membre uniquement dans sa pratique sportive. Les soins d’hygiène et les déplacements ne sont pas assurés par l’ASBL.
– toutes les demandes d’adhésion feront l’objet d’une analyse individuelle avant validation par les délégués à la gestion journalière et/ou les moniteurs.
Article 2
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 200 €, la cotisation semestrielle à 120€. Ces montants sont à verser sur le compte IBAN BE07.0689.0672.1166 de l’ASBL Cap2sports et peuvent être revus annuellement lors de l’AG sur proposition du CA.
Le montant de la cotisation comprend l’affiliation au club et l’assurance de la Ligue Handisport Francophone (LHF). Les conditions générales de cette couverture par la LHF sont accessibles via le site internet de la LHF. Des formulaires de déclaration d’accidents sont disponibles auprès des responsables qui transmettront le formulaire complété à la LHF, accompagné d’un certificat médical.
Tout nouveau membre, accueilli dans le cadre d’une période d’essai (maximun 1 séance/discipline), n’est pas couvert par l’association ni par la LHF. La couverture par l’assurance de la LHF n’est effective qu’après paiement de la cotisation et l’acceptation du ROI.
L’association ne peut être tenue responsable de tout évènement qui se passerait en dehors de ses activités, sur le parking et les abords ou encore sur les chemins menant aux différents lieux d’activités.
Un abonnement ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. En cas de force majeure seulement (maladie ou accident validé par certificat médical et justifiant une interruption d’activité de plus d’une semaine), un abonnement pourra être exceptionnellement prolongé, une seule fois sur la période en cours, et pour une durée de maximum 3 mois.
Un problème d’organisation personnelle (ex : vacances, déménagement, …) n’est pas un cas de force majeure.
Une séance ratée ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la période d’abonnement.
Si exceptionnellement une activité est annulée (indisponibilité de moniteur, intempérie, …), les abonnements en ordre seront adaptés en conséquence pour les membres habituellement concernés par l’activité annulée.
Pour les activités qui peuvent faire l’objet d’une limitation de nombre de participants, la personne qui souhaite souscrire un abonnement s’assurera préalablement de la disponibilité des places dans la tranche horaire choisie.
Certaines activités ne seront pas proposées pendant les congés ou vacances scolaires. Aucun remboursement d’une partie de la cotisation ne peut être réclamé par le membre pour ces périodes. De même, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cas de départ volontaire du membre avant la fin de son abonnement.
Article 3
Tout membre peut quitter l’association à tout moment. Le membre qui n’est pas en règle de cotisation est réputé démissionnaire. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par les délégués à la gestion journalière avec l’accord du CA. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des cotisations versées ou des apports effectués.
Article 4
Durant la pratique des activités du club, les membres s’abstiendront de toute expression politique, religieuse, raciale,… Les membres adoptent un esprit sportif et un comportement éthique, citoyen, solidaire, respectueux d’autrui et des biens. Le non-respect de cet article entraîne la suspension du membre sur décision du conseil d’administration et/ou l’exclusion du membre sur décision de l’AG annuelle. Les membres montreront une image positive du club et tenteront de le promouvoir autant que faire se peut.
Article 5
Les horaires et lieux d’entraînements seront décidés par les responsables et/ou moniteurs du club et communiqués à tous les membres soit via le site web du club soit par courrier électronique. Les membres sont couverts uniquement pendant les heures encadrées par l’ASBL.
Les responsables et/ou moniteurs ont autorité d’empêcher certains membres de participer à certains entraînements pour leur propre sécurité.
Article 6
L’AG rassemble tous les membres du club. L’AG se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes et élire les membres du CA. L’ordre du jour est établi par le secrétaire et transmis aux membres au moins 8 jours avant la séance.
Les comptes seront revus par des vérificateurs au moins une semaine avant l’AG. Ces vérificateurs sont désignés par l’AG et font parties des membres. Il ne peut s’agir de membres du CA. Ils contrôlent la comptabilité et la trésorerie. Ils peuvent demander en consultation tous les documents qu’ils jugent nécessaires sans déplacement des pièces. Les vérificateurs font rapport à l’AG.
L’AG prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président comptant double en cas d’égalité. Le vote est secret lorsqu’il s’agit de vote au sujet d’une personne, les autres décisions peuvent se prendre à main levée.
Les délibérations de l’AG sont constatées dans des procès-verbaux préparés par le secrétaire et signés par la présidente et un autre membre du CA. Le secrétaire enverra aux membres effectifs les PV des AG sous forme de courrier électronique.
L’AG peut décider de l’exclusion de membres pour non-paiement de cotisation, non-respect des statuts ou du ROI, ou toute autre raison jugée suffisante.
Article 7
Les locaux et le matériel sont mis à disposition des membres par l’ASBL Cap2sports. Le matériel reste la propriété de l’ASBL. Le membre s’engage à l’utiliser en bon père de famille. Toute dégradation des locaux ou du matériel, liée à une utilisation non conforme, est à charge du membre et peut faire l’objet d’une exclusion de l’ASBL, par décision des délégués à la gestion journalière. L’ASBL prend en charge les frais d’entretien et d’usure normale du matériel.
